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Lutte contre les bruits de voisinages


Le thermomètre du bruit

Par  arrêté préfectoral n° 2015-013-0002 du 5 janvier 2015, considérant qu’il y a lieu d’édicter, des règles minimales applicables dans l’ensemble des communes du département, le Préfet de Lot et Garonne pose le cadre relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Veuillez trouver ci-joint l’article 2-2-2 relatif aux bonnes pratiques dans le cadre du domaine privé.

Cet arrêté traite des bruits :
•    Domestiques ou liés aux comportements
•    Liés à une activité culturelle, sportive et/ou de loisirs
•    Liés à une activité professionnelle

 

«   Lutte contre les bruits de voisinages arrêté préfectoral n° 2015-013-0002 du 5 janvier 2015   »

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