Lutte contre les bruits de voisinages
Par arrêté préfectoral n° 2015-013-0002 du 5 janvier 2015, considérant qu’il y a lieu d’édicter, des règles minimales applicables dans l’ensemble des communes du département, le Préfet de Lot et Garonne pose le cadre relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Veuillez trouver ci-joint l’article 2-2-2 relatif aux bonnes pratiques dans le cadre du domaine privé.
Cet arrêté traite des bruits :
• Domestiques ou liés aux comportements
• Liés à une activité culturelle, sportive et/ou de loisirs
• Liés à une activité professionnelle
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