Le brûlage à l’air libre de ses déchets est interdit. Brûler ses déchets peut non seulement causer des troubles de voisinage dus aux odeurs et à la fumée, mais aussi entrainer la propagation d’incendies si les feux sont mal contrôlés.

Le maire de votre commune est chargé, sous le contrôle administratif du Préfet, de la police municipale et de la police rurale de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs (article L.2212-1 du CGCT). C’est donc votre maire qui doit faire respecter les dispositions du Réglement sanitaire départemental (RDS).

«   extrait du Règlement sanitaire départemental (RSD)   »